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Modification et évolution de Conciergerie.dev
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Traitement des données à caractère personnel
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont assujetties au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Metz.
En cas de différend de tout ordre, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal Judiciaire de Metz.